Subvention Écologie
Fiche n° 12264 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'économie circulaire
Financeur : CC du Créonnais
En une phraseFinancer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Créonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2028
dans 803 jours
Pour qui
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Créonnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 08/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12264, validée le 22/09/2025
Objet
Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
Bénéficiaires
- Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises
- Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines.
Ce qui est financé
- Production : investissements et mise en production
- Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements
- Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'économie circulaire ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'économie circulaire ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'économie circulaire ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'économie circulaire ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'économie circulaire ?
Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12264, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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