Subvention Écologie
Fiche n° 12269 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions
Financeur : CC du Créonnais
En une phraseSoutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau.
Combien
25 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 25 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Créonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2028
dans 803 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 15 communes Créon, Sadirac, La Sauve, Baron, Loupes, Haux, Capian, Cursan, Le Pout, Saint-Genès-de-Lombaud, Villenave-de-Rions, Camiac-et-Saint-Denis et 3 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Créonnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 08/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12269, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau.
Bénéficiaires
Tous acteurs économiques.
Ce qui est financé
Investissements dans les secteurs suivants :
- Traitement des déchets
- Valorisation du recyclage
- Economie de l'eau.
Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.
Montant
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour le traitement des déchets
- 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l'économie de l'eau.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
La fiche indique 25 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : - 5 000 € pour le traitement des déchets ; - 10 000 € pour la valorisation du… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12269, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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