Subvention Investissement
Fiche n° 10284 · Aide territoriale · Economie
Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Financeur : CC Pays Orne Moselle
En une phraseDynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays Orne Moselle.
Combien
jusqu'à 4 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Pays Orne Moselle
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 11 communes Amnéville, Rombas, Moyeuvre-Grande, Marange-Silvange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Clouange, Vitry-sur-Orne, Montois-la-Montagne, Rosselange, Pierrevillers, Roncourt
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Pays Orne Moselle, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10284, validée le 09/10/2025
Objet
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Bénéficiaires
Entreprises :
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises non commerciales
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Ce qui est financé
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :
- rénovation de la façade
- installation et/ou ré-entoilage des stores
- installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
- changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Conditions
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
La fiche indique jusqu'à 4 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 11 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
Le financeur indiqué est CC Pays Orne Moselle. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10284, validée le 09/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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