Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants

Objet

Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Bénéficiaires

Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :

• inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable
• ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers
• exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant
• ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises
• à jour des obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
• Professions libérales
• Agences immobilières
• Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente
• Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion
• Commerce de gros, négoce
• Commerce de détail de plus de 300 m²
• Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.

Ce qui est financé

• Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité
• Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
• Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable
• Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

• acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, leasing, etc.)
• acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location
• projets immobiliers portés par une SCI
• dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
• achat de véhicules standards
• consommables
• achat de terrain en vue de construire.

Montant

Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.

Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.

Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT.

L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.

L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.