Subvention Création
Fiche n° 8635 · Aide territoriale · Economie
Aide à la création (CC des 7 Vallées)
Financeur : CC des 7 Vallées
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des 7 Vallées peut subventionner les investissements des créateurs d’entreprise accompagnés : matériel, mobilier, véhicule électrique, communication.
Combien
de 1 400 à 5 000 €
Jusqu’à 20 % des investissements retenus, soit entre 1 400 et 5 000 €. Il faut au moins 7 000 € HT d’investissement.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Accompagnement obligatoire par une structure de création, puis dossier avec vos investissements chiffrés.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Créateurs d’entreprise avec leur siège ou un nouvel établissement (atelier, local, vitrine) sur la CC des 7 Vallées, qui y réalisent leurs investissements.
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de moins de 10 salariés ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique inscrites au RNE, dont le créateur exerce à titre principal.
- Professionnels de santé en tension selon les zonages de l’ARS (médecins, dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes…).
- Créateurs accompagnés par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique, la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique, la BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
- Territoire : 66 communes Hesdin-la-Forêt, Beaurainville, Campagne-lès-Hesdin, Auchy-lès-Hesdin, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Brimeux, Buire-le-Sec, Le Parcq, Aubin-Saint-Vaast, Blangy-sur-Ternoise, Gouy-Saint-André et 54 autres
Pas pour
- Entreprises en difficulté.
- Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers…).
- Activités financières et immobilières, organismes de formation, pêche, aquaculture et production agricole primaire.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 66 communes.
Comment l’obtenir
- Faites-vous accompagner par l’une des structures citées : CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
- Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, mobilier d’accueil, véhicule utilitaire électrique ou hybride, enseigne, logo, site web.
- La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes des 7 Vallées.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Les investissements aidés doivent rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8635, validée le 09/09/2026
Objet
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Bénéficiaires
- Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées
- TPE dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire.
Ce qui est financé
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.)
- Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.)
- Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Conditions
Le créateur doit exercer son activité à titre principal.
Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.
Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création ?
Jusqu’à 20 % des investissements retenus, soit entre 1 400 et 5 000 €. Il faut au moins 7 000 € HT d’investissement.
Q2Faut-il rembourser Aide à la création ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création ?
D’après la fiche : Créateurs d’entreprise avec leur siège ou un nouvel établissement (atelier, local, vitrine) sur la CC des 7 Vallées, qui y réalisent leurs investissements ; TPE de moins de 10 salariés ETP inscrites au RNE, dont le créateur exerce à titre principal ; Professionnels de santé en tension selon les zonages de l’ARS (médecins, dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes…) ; Créateurs accompagnés par la CCI, la CMA, la BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Pas pour : Entreprises en difficulté ; Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers…) ; Activités financières et immobilières, organismes de formation, pêche, aquaculture et production agricole primaire. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la création ?
Le financeur indiqué est CC des 7 Vallées. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 8635, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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