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Subvention CréationFinances

Fiche n° 12356 · Aide territoriale · Economie

Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS

Financeur : Saintes Grandes Rives l'Agglo

En une phrase- Augmenter le nombre et le niveau d'emploi des entreprises de l'ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

25 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 25 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 25 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Économie sociale et solidaire
  • Territoire : 36 communes Saintes, Chaniers, Saint-Georges-des-Coteaux, Fontcouverte, Corme-Royal, Thénac, Les Gonds, Écoyeux, Burie, Bussac-sur-Charente, Chermignac, Chérac et 24 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Saintes Grandes Rives l'Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12356, validée le 01/09/2026

Objet

  • Augmenter le nombre et le niveau d'emploi des entreprises de l'ESS
  • Soutenir la diversification des activités des entreprises de l'ESS (SCOP, SCIC, associations, SCESS, etc.).

Bénéficiaires

Structures ESS existantes ou en création.

Ce qui est financé

Frais liés à la création et au développement.

Montant

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?

La fiche indique 25 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?

Le financeur indiqué est Saintes Grandes Rives l'Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12356, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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