Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Création

Fiche n° 11827 · Aide territoriale · Economie

Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Financeur : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

En une phraseDévelopper l'attractivité du territoire dans la filière ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

2 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique forfaitaire de 2 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Pays…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Économie sociale et solidaire
  • Territoire : 10 communes Lubersac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-Lavolps, Troche, Beyssac, Concèze, Beyssenac, Montgibaud, Saint-Julien-le-Vendômois, Benayes

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Pays de Lubersac-Pompadour, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides financières de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, lien relevé par la fiche le 29/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11827, validée le 09/09/2026

Objet

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et grandes entreprises
  • entreprises en difficulté
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
  • sociétés civiles immobilières
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
  • professions libérales
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Ce qui est financé

Coûts liés à la création de l'entreprise.

Montant

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création d'entreprises de l'ESS ?

La fiche indique 2 000 €. Texte de la base : « Subvention forfaitaire de 2 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la création d'entreprises de l'ESS ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création d'entreprises de l'ESS ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 10 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création d'entreprises de l'ESS ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création d'entreprises de l'ESS ?

Le financeur indiqué est CC du Pays de Lubersac-Pompadour. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11827, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Création

Sujets qui citent cette aide

2 sujets

Le guide de votre projet