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Subvention CréationReprise

Fiche n° 12340 · Aide territoriale · Economie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (CC du Ponthieu-Marquenterre)

Financeur : CC du Ponthieu-Marquenterre

En une phraseSoutenir la création et la reprise d'entreprise.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Ponthieu-Marquenterre

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 10 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 70 communes Rue, Le Crotoy, Pont-Remy, Crécy-en-Ponthieu, Fort-Mahon-Plage, Quend, Saint-Riquier, Nouvion, Ailly-le-Haut-Clocher, Sailly-Flibeaucourt, Vron, Noyelles-sur-Mer et 58 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Ponthieu-Marquenterre, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre, lien relevé par la fiche le 28/08/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12340, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir la création et la reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique pour les salariés en CDI

inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

Biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four, etc.

Montant

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 500 € peut être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique)
  • d'une qualification RGE
  • de création d'un emploi a minima.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 70 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

Le financeur indiqué est CC du Ponthieu-Marquenterre. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12340, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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