Subvention Création
Fiche n° 12380 · Aide territoriale · Economie
Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires
Financeur : CCI de l'Oise
En une phraseSoutenir la création ou/et reprise d’entreprise par des publics prioritaires des politiques d’emploi.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 4 000 € par porteur de projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CCI de l'Oise
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Commerce de proximité, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : département Oise (60) Oise (60)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CCI de l'Oise, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires sur le site les-aides.fr, lien relevé par la fiche le 17/09/2025.
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12380, validée le 17/09/2025
Objet
Soutenir la création ou/et reprise d’entreprise par des publics prioritaires des politiques d’emploi.
Bénéficiaires
Entreprise :
ayant son siège social dans l’Oise
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME
en cours de création ou créée moins de 6 mois avant la décision d’octroi de cette aide.
Le porteur de projets devra appartenir aux publics prioritaires des politiques d’emploi :
- personne d’un QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique - Quartier Prioritaire de la politique de la Ville, de ZRR (Zone de revitalisation rurale) : Communes rurales où les entreprises qui s’installent peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Le zonage a été réformé (France Ruralités Revitalisation) : vérifiez le classement de votre commune auprès des impôts. Lexique
- personne RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
- seniors perte d’emploi après 55 ans.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs
- professions intellectuelles, libérales et les mandataires
- associations.
Ce qui est financé
- Besoins ponctuels en trésorerie pour permettre de lancer le projet
- Besoins financiers liés à tout investissement autre qu’immobilier, concourant à la structuration et au développement du projet ou de la structure
- Besoins liés à des actions de mutualisation ou collectives visant prioritairement à développer des projets innovants bénéficiant au développement des secteurs stratégiques du territoire.
Montant
Subvention de 4 000 € par porteur de projet.
Conditions
Porteurs de projets :
- ayant suivi préalablement un programme d’accompagnement et de formation à la création d’entreprise
- ayant rempli le dossier de demande d’aide qui sera soumis au Comité d’engagement : Réunion où le financeur décide d’accorder ou non l’aide et fixe son montant. Les dates de comité fixent souvent le rythme du dossier. Lexique
- n'ayant pas bénéficié pour le même projet d’une aide par un autre dispositif (état, région, etc.).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de 4 000 € par porteur de projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, commerce de proximité, industrie, agroalimentaire ; territoire : département Oise (60). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires ?
Le financeur indiqué est CCI de l'Oise. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12380, validée le 17/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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