Subvention Investissement
Fiche n° 11987 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à l'investissement immobilier des entreprises (Clisson Sèvre et Maine Agglo)
Financeur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
En une phraseSoutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Combien
jusqu'à 2 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme
- Territoire : 16 communes Clisson, Haute-Goulaine, Gorges, La Haie-Fouassière, Aigrefeuille-sur-Maine, Vieillevigne, Gétigné, Château-Thébaud, Maisdon-sur-Sèvre, Boussay, La Planche, Saint-Hilaire-de-Clisson et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Clisson Sèvre et Maine Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : - des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ; »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11987, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Bénéficiaires
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- entreprises en difficulté
- associations
- professions libérales, banques, assurances
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
Ce qui est financé
- Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique
- Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique
- Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.
Montant
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
- des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire
- de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire)
- des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés
- de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Conditions
L'entreprise devra :
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier
- maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution
- communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche indique jusqu'à 2 500 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : - des perspectives de créations ou de maintien de… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide à l'investissement immobilier des entreprises avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : - des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ; »
Q6Qui finance Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Le financeur indiqué est Clisson Sèvre et Maine Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11987, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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