Subvention Investissement
Fiche n° 10678 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement immobilier des entreprises (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
Financeur : Métropole Toulon Provence Méditerranée
En une phraseAider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Combien
20 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Métropole Toulon Provence…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : Industrie
- Territoire : 12 communes Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Six-Fours-les-Plages, La Garde, La Valette-du-Var, La Crau, Ollioules, Le Pradet, Carqueiranne, Saint-Mandrier-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Métropole Toulon Provence Méditerranée, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter l'aide à l'investissement immobilier des entreprises sur le site de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, lien relevé par la fiche le 14/09/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10678, validée le 22/09/2025
Objet
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Bénéficiaires
PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique :
- basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- ayant au moins 3 ans d'existence.
Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
- numérique
- silver économie
- défense
- cyber-sécurité
- sûreté et sécurité maritimes
- naval
- nautisme
- aéronautique
- systèmes autonomes
- transition énergétique
- développement durable
- ports/logistique et transport maritime
- ressources biologiques marines
- risques et résiliences environnementale
- santé et bien-être
- villes et territoires résilients.
Ce qui est financé
- Honoraires de maîtrise d'oeuvre
- Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités
- Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
- 20 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les petites entreprises
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Conditions
Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.
L'entreprise devra :
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide
- s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; - 10 % maximum des… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : industrie ; territoire : 12 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Le financeur indiqué est Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10678, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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