Subvention Appel à projet Investissement
Fiche n° 12627 · Aide territoriale · Tourisme
Appel à projets 'Montagne pour tous'
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir l'accès à la montagne aux personnes en situation de handicap.
Combien
40 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Montagne pour tous sur le site de la Région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 27/04/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12627, validée le 27/04/2026
Objet
Soutenir l'accès à la montagne aux personnes en situation de handicap.
Ce disposiitf est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Axe 1 :
- Collectivité ou EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, syndicat mixte
- établissement public
- association
- chambre consulaire.
Axe 2 : association représentante de personnes en situation de handicap.
Axe 3 :
- Collectivité ou EPCI
- syndicat mixte
- établissement public
- entreprise
- à titre exceptionnel, les associations dans le cadre d’un conventionnement avec des socio-professionnels
Axe 4 :
- Collectivité ou EPCI
- syndicat mixte
- association, entreprise.
Ce qui est financé
- Axe 1 : développement de la labellisation d’offres de loisir ou de destinations accessibles aux personnes en situation de handicap
- Axe 2 : soutien aux formations d’évaluateurs en situation de handicap pour le label « Tourisme et Handicap »
- Axe 3 : soutien à l’équipement pour les personnes en situation de handicap en vue d’une pratique de sport ou d’activité de pleine nature
- Axe 4 : soutien à l’aménagement d’offres touristiques accessibles aux personnes en situation de handicap
Montant
Subvention représentant :
- Axe 1 : 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique
- Axe 2 : 80 % maximum des dépenses éligibles
- Axe 3 : 40 % maximum des dépenses éligibles
- Axe 4 : 40 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Montagne pour tous sur le site de la Région Sud PACA (consulté le 27/04/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Montagne pour tous' ?
La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - Axe 1 : 40 % maximum des dépenses éligibles ; - Axe 2 : 80 % maximum des dépenses éligibles ; - Axe 3 : 40 % maximum des dépenses… »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Montagne pour tous' ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Montagne pour tous' ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Montagne pour tous' ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'Montagne pour tous' ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12627, validée le 27/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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