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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 9826 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'investissement et à la création d'emplois (Rennes Métropole)

Financeur : Rennes Métropole

En une phraseRennes Métropole peut subventionner les entreprises engagées dans la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique qui investissent et créent des emplois en CDI.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend de la taille de l’entreprise, des investissements et du nombre d’emplois créés. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Auto-diagnostic, entretien préalable, démarche RSE à prouver et engagement de création d’emplois.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Entreprises en difficulté, SCI et sociétés de projet immobilier.
  • Services financiers, juridiques, comptables, RH, immobiliers, gestion de patrimoine, assurance, activités libérales.
  • Agriculture, pêche, charbon, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 43 communes.

Comment l’obtenir

  1. Réalisez l’auto-diagnostic des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole.
  2. Échangez avec un chargé de mission de Rennes Métropole, qui évalue votre projet avec une grille d’appréciation.
  3. Téléchargez le règlement (lien sur la fiche) et déposez une lettre d’intention ou un dossier.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement Aide à l’investissement et à la création d’emplois sur le site de Rennes Métropole, lien relevé par la fiche le 06/06/2025.

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Attention

  • Emplois retenus : CDI à temps plein ou équivalent, en hausse nette par rapport à la moyenne des douze mois précédents.
  • Entreprise venant d’ailleurs en Bretagne : seules les créations nettes d’emploi comptent.
  • Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9826, validée le 19/10/2026

Objet

Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.

Bénéficiaires

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
  • activités libérales
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques
  • sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Ce qui est financé

Investissements éligibles :

  • Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique (minimum 6 mois)
  • Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante.

Emplois éligibles :

Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique.Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.

Montant

Subvention dont le montant dépendra !

  • de la taille de l'entreprise
  • du montant des investissements
  • du nombre d'emplois créés.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Les entreprises devront :

  • réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole
  • faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation
  • avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise, des investissements et du nombre d’emplois créés. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

D’après la fiche : Entreprises de production de biens ou de services inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers, sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) ; Plus de 50 % du chiffre d’affaires annuel réalisé auprès de professionnels ; Démarche RSE engagée au cours des 3 années avant la lettre d’intention ou le dossier ; Projet qui augmente le nombre de salariés en CDI de l’établissement. Pas pour : Entreprises en difficulté, SCI et sociétés de projet immobilier ; Services financiers, juridiques, comptables, RH, immobiliers, gestion de patrimoine, assurance, activités libérales ; Agriculture, pêche, charbon, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Le financeur indiqué est Rennes Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9826, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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