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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11855 · Aide territoriale · Economie

Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire

Financeurs : Lannion-Trégor Communauté et Région Bretagne

En une phraseLannion-Trégor Communauté et la Région Bretagne peuvent subventionner la création ou le développement de projets de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique (ESS) sur le territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €

Création : 80 % du coût de l’étude de faisabilité. Développement : 50 % de l’investissement HT. Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention plafonnée, sur une liste de dépenses.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 57 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : travaux, mobilier et matériel, numérique, site marchand, enseigne (ou étude de faisabilité en création).
  2. Consultez le règlement (lien sur la fiche). La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Lannion-Trégor Communauté.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement de l'Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire sur le site de la CA Lannion-Trégor Communauté, lien relevé par la fiche le 10/09/2025.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11855, validée le 10/09/2025

Objet

Développer l’entreprenariat et le maintien ou la création d’emplois ESS sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté.

Ce qui est financé

Projets de création ou de développement.

  • Travaux immobiliers :
  • Mise aux normes
  • Accessibilité
  • Embellissement intérieur et extérieur
  • Sécurité
  • Second œuvre
  • Isolation extérieure
  • Menuiserie.
  • Equipements :
  • Mobilier
  • Matériel de production
  • Matériel de manutention.
  • Investissements numériques et immatériels :
  • Matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran)
  • Création / développement d’un site internet marchand
  • Communication (enseigne, etc.).

Montant

  • Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité
  • Pour un développement : subvention représentant 50 % du coût total de l'investissement HT.

La subvention est plafonnée à 5 000 €.

Conditions

Le projet devra :

  • avoir un caractère novateur
  • avoir une vocation économique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

Création : 80 % du coût de l’étude de faisabilité. Développement : 50 % de l’investissement HT. Subvention plafonnée à 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

D’après la fiche : Projets de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté ; Projet novateur, à vocation économique, en création ou en développement ; La fiche ne précise pas les bénéficiaires : voir le règlement en lien. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

Les financeurs indiqués sont Lannion-Trégor Communauté et Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11855, validée le 10/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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