Subvention EmploiCréation
Fiche n° 12776 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'implantation (CC Intercom Bernay Terres de Normandie)
Financeur : CC Intercom Bernay Terres de Normandie
En une phraseSoutenir les projets de création, reprise ou développement d’activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Intercom Bernay Terres…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 75 communes Bernay, Mesnil-en-Ouche, Brionne, Beaumont-le-Roger, Nassandres sur Risle, Serquigny, Menneval, Treis-Sants-en-Ouche, Goupil-Othon, Barc, Harcourt, Broglie et 63 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Intercom Bernay Terres de Normandie, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'aide à l'implantation sur le site de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, lien relevé par la fiche le 28/08/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12776, validée le 28/08/2026
Objet
Soutenir les projets de création, reprise ou développement d’activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 250 salariés.
Ce qui est financé
Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance).
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de :
- 4 000 € par CDI créé
- 2 500 € par CDD de plus de 6 mois
- 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'implantation ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de : - 4 000 € par CDI créé ; - 2 500 € par CDD de plus de 6 mois ; - 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'implantation ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'implantation ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 75 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'implantation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'implantation ?
Le financeur indiqué est CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12776, validée le 28/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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