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Subvention EmploiÉcologie

Fiche n° 10679 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'immobilier d'entreprise (Lannion-Trégor Communauté)

Financeur : Lannion-Trégor Communauté

En une phraseLannion-Trégor Communauté peut subventionner un projet immobilier d’entreprise qui crée au moins un emploi en CDI, avec un bonus si l’entreprise s’engage dans des transitions.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Jusqu’à 5 000 € pour un emploi créé, 10 000 € pour deux, 15 000 € pour trois. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € avec une ou deux transitions. Au plus 20 % de l’investissement HT (15 % pour un grand groupe).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet immobilier avec engagements d’emploi et programme de transition sur 3 ans.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 57 communes.

Comment l’obtenir

  1. Construisez un programme sur 3 ans avec des actions de transition environnementale (énergie, économie circulaire, friche…) ou sociale (RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique, recrutements, mobilité…).
  2. Lisez le règlement sur le site de Lannion-Trégor Communauté (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas le dépôt : contactez Lannion-Trégor Communauté.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur le site de Lannion-Trégor Communauté, lien relevé par la fiche le 10/09/2025.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10679, validée le 10/09/2025

Objet

Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.

Bénéficiaires

  • Entreprises du secteur industriel
  • Artisanat de production
  • Services aux entreprises.

Ce qui est financé

Programme sur 3 ans permettant d'engager une transition environnementale, sociale et sociétale :

  • Projets d’acquisition, construction, extension
  • Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 € HT
  • Création d’un emploi en CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique à minima.

Actions éligibles pour les transitions environnementales :

  • Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc.
  • Adaptation du process industriel
  • Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc.
  • Réhabilitation d’une friche
  • Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables.

Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales :

  • Initiatives remarquables en matière de RSE
  • Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors
  • Recrutement dans un métier genré
  • Actions en faveur de l’insertion (intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.)
  • Politique salariale innovante (recours réguliers à l’alternance/ apprentissage, formationcontinue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.)
  • Politique d’accueil des nouveaux salariés
  • Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités)
  • Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à :

  • 5 000 € pour la création d’un emploi
  • 10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 € si mise en oeuvre d'une transition)
  • 15 000 € pour la création de trois emplois (bonus de 10 000 € si mise en oeuvre de deux transitions).

Plafond par bénéficiaire :

  • pour une entreprise : 20 % de l’investissement immobilier HT
  • pour un grand groupe : 15 % de l’investissement immobilier HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Jusqu’à 5 000 € pour un emploi créé, 10 000 € pour deux, 15 000 € pour trois. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € avec une ou deux transitions. Au plus 20 % de l’investissement HT (15 % pour un grand groupe).

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?

D’après la fiche : Entreprises industrielles, d’artisanat de production ou de services aux entreprises sur Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor) ; Acquisition, construction ou extension d’au moins 50 000 € HT ; Création d’au moins un emploi en CDI à temps plein. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Le financeur indiqué est Lannion-Trégor Communauté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10679, validée le 10/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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