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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention ÉcologieInvestissement

Fiche n° 11383 · Aide territoriale · Economie

PASS Transitions

Financeur : Région Bretagne

En une phraseLe PASS Transitions de la Région Bretagne peut subventionner l’investissement, le conseil ou un recrutement en temps partagé pour les transitions écologique, numérique et sociétale.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des dépenses. Investissement : de 15 000 à 50 000 €. Conseil : de 4 000 à 10 000 €. Ressources humaines : de 3 000 à 10 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne à la Région, avec un projet chiffré par volet.

Date limite

30/10/2027

dans 375 jours

Pour qui

  • Entreprises bretonnes de moins de 50 salariés, chiffre d’affaires ou bilan de 10 millions d’euros au plus.
  • Production ou services aux entreprises de production, prestataires de la création cinéma et audiovisuelle, acteurs touristiques.
  • Territoire : région Bretagne Bretagne

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bretagne.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez un ou plusieurs volets : équipements (énergie, eau, déchets, photovoltaïque, bornes, végétalisation, cybersécurité), conseil ou recrutement en temps partagé.
  2. Consultez la présentation du PASS Transitions sur le site de la Région Bretagne (lien sur la fiche).
  3. Déposez votre demande sur le site de la Région Bretagne avant le 30 octobre 2027.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif PASS Transitions sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 28/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Date limite de candidature : 30 octobre 2027.
  • Pas plus de 2 aides en cours en même temps.
  • Aide soumise au plafond européen des petites aides (De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11383, validée le 05/05/2026

Objet

Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique, etc.) et numérique (cyber, etc.).

La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés :

  • ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
  • exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques.

Ce qui est financé

  • Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité
  • Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions
  • Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Montant

Subvention représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique comprise entre :

  • 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements
  • 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil

3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.

L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Bretagne. PASS Transitions.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de PASS Transitions ?

Subvention de 50 % des dépenses. Investissement : de 15 000 à 50 000 €. Conseil : de 4 000 à 10 000 €. Ressources humaines : de 3 000 à 10 000 €.

Q2Faut-il rembourser PASS Transitions ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander PASS Transitions ?

D’après la fiche : Entreprises bretonnes de moins de 50 salariés, chiffre d’affaires ou bilan de 10 millions d’euros au plus ; Production ou services aux entreprises de production, prestataires de la création cinéma et audiovisuelle, acteurs touristiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander PASS Transitions ?

La fiche indique une fin du dispositif le 30 octobre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance PASS Transitions ?

Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11383, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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