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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Innovation

Fiche n° 12484 · Aide nationale · Culture

Aide à l’amorçage

Financeur : Centre national de la musique (CNM)

En une phraseLe Centre national de la musique (CNM) peut financer 40 % des études, tests et prototypes de projets innovants utiles aux professionnels de la musique, jusqu’à 30 000 €.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €

40 % des dépenses sur douze mois, dans la limite de 30 000 €. L’aide ne dépasse pas votre chiffre d’affaires (ou vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique sans chiffre d’affaires).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier avec budget sur douze mois et description du projet innovant.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Micro-entreprises et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique (personnes morales) affiliées au CNM.
  • Au moins un an d’existence et un exercice comptable clos.
  • Projet en phase d’amorçage, de test, de preuve de concept ou de prototype.

Pas pour

  • Fonctionnement courant, renouvellement d’équipements, frais artistiques, foncier, apports en nature.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Décrivez le projet et la valeur qu’il apporte aux professionnels de la musique.
  2. Chiffrez les dépenses : études, conseil, R&D, formation, temps passé par le personnel.
  3. Déposez la demande auprès du CNM (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide à l'amorçage sur le site du CNM, lien relevé par la fiche le 06/11/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Une seule aide par projet.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12484, validée le 06/11/2025

Objet

Soutenir la réalisation d’études, diagnostic, preuve de concept permettant de tester la faisabilité, la viabilité d’un projet ou d’un produit innovant, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Bénéficiaires

Personne morale :

  • affiliée au CNM
  • répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
  • ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
  • disposant d’au moins un exercice comptable achevé.

Ce qui est financé

Projets :

permettant de créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

en phase d’amorçage, de test de faisabilité, de preuve de concept ou en phase de prototypage.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique sur une durée de douze mois :

  • dépenses d’études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet
  • dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses de fonctionnement courant
  • dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements
  • dépenses relatives à des frais artistiques
  • dépenses relatives au foncier et au gros œuvre
  • apports en nature ou valorisation et les amortissements.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l’amorçage ?

40 % des dépenses sur douze mois, dans la limite de 30 000 €. L’aide ne dépasse pas votre chiffre d’affaires (ou vos fonds propres sans chiffre d’affaires).

Q2Faut-il rembourser Aide à l’amorçage ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l’amorçage ?

D’après la fiche : Micro-entreprises et PME (personnes morales) affiliées au CNM ; Au moins un an d’existence et un exercice comptable clos ; Projet en phase d’amorçage, de test, de preuve de concept ou de prototype. Pas pour : Fonctionnement courant, renouvellement d’équipements, frais artistiques, foncier, apports en nature. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’amorçage ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l’amorçage ?

Le financeur indiqué est Centre national de la musique (CNM). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12484, validée le 06/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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