Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 10261 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public (CC Cazals Salviac)

Financeur : CC Cazals Salviac

En une phraseSoutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 1 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 1 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Cazals Salviac

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 15 communes Salviac, Cazals, Dégagnac, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Marminiac, Thédirac, Montcléra, Lavercantière, Léobard, Goujounac, Les Arques et 3 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Cazals Salviac, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10261, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Ce qui est financé

Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Cazals-Salviac :

  • diagnostics accessibilité
  • travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
  • acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Montant

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche indique jusqu'à 1 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

Le financeur indiqué est CC Cazals Salviac. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10261, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

Sujets qui citent cette aide

2 sujets

Le guide de votre projet