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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 12373 · Aide territoriale · Economie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) (CC de l'Alsace Bossue)

Financeurs : CC de l'Alsace Bossue et Région Grand Est

En une phraseLa Région Grand Est et la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de l’Alsace Bossue peuvent subventionner la rénovation ou l’équipement des petits commerces avec vitrine en bourg rural.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 12 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 et 12 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier à télécharger et à remplir, avec accompagnement obligatoire en cas de création ou de reprise.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces du territoire de la communauté de communes de l’Alsace Bossue, dans l’enveloppe urbaine.
  • Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RNE, de moins de 10 personnes, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % auprès de particuliers.
  • Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée ; en création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région Grand Est.
  • Territoire : 45 communes Sarre-Union, Herbitzheim, Diemeringen, Keskastel, Drulingen, Oermingen, Harskirchen, Sarrewerden, Butten, Waldhambach, Mackwiller, Weislingen et 33 autres

Pas pour

  • Auto-entrepreneurs, activités saisonnières, boutiques éphémères.
  • Commerces en galerie marchande, en zone d’activité commerciale ou hors de l’enveloppe urbaine.
  • Services comptables, financiers, assurances, agences immobilières, professions libérales, médicales et paramédicales, tourisme (camping, gîte, chambre d’hôte, hôtel).
  • Dépenses exclues : gros œuvre, simple renouvellement, stock, Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou location, immobilier et fonds de commerce, constructions neuves, frais d’étude.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 45 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, outillage et équipement propres au commerce.
  2. Consultez la présentation du dispositif ACCOR sur le site de la communauté de communes Alsace Bossue ou de la Région Grand Est (liens sur la fiche).
  3. Téléchargez le dossier de demande sur le site de la communauté de communes Alsace Bossue.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif ACCOR sur le site de la Communauté de Communes Alsace Bossue, lien relevé par la fiche le 16/09/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • En création ou reprise, l’accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région est exigé.
  • La Région regarde avec attention les efforts de réduction de l’impact environnemental.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12373, validée le 15/09/2025

Objet

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé :

  • inscrites au RNE
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 personnes
  • disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée
  • en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs
  • entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine
  • activités saisonnières
  • boutiques éphémères
  • activités de services comptables et financiers, d'assurance
  • agences immobilières
  • professions libérales, médicales et paramédicales
  • activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

  • Eurométropole de Metz
  • Mulhouse Alsace Agglomération
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Métropole du Grand Nancy
  • CU du Grand Reims.

Ce qui est financé

Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :

  • travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
  • acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de gros oeuvre
  • simple renouvellement d'équipements
  • consommables et constitution de stocks
  • acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée
  • acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
  • travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier
  • travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
  • constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

Démarche

Télécharger le dossier de demande d'aide sur le site de la communauté de communes Alsace Bossue.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Subvention jusqu’à 50 % des dépenses retenues (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 et 12 000 €.

Q2Faut-il rembourser Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

D’après la fiche : Commerces du territoire de la communauté de communes de l’Alsace Bossue, dans l’enveloppe urbaine ; Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RNE, de moins de 10 personnes, à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; Chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % auprès de particuliers ; Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée ; en création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région Grand Est. Pas pour : Auto-entrepreneurs, activités saisonnières, boutiques éphémères ; Commerces en galerie marchande, en zone d’activité commerciale ou hors de l’enveloppe urbaine ; Services comptables, financiers, assurances, agences immobilières, professions libérales, médicales et paramédicales, tourisme (camping, gîte, chambre d’hôte, hôtel) ; Dépenses exclues : gros œuvre, simple renouvellement, stock, crédit-bail ou location, immobilier et fonds de commerce, constructions neuves, frais d’étude. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Les financeurs indiqués sont CC de l'Alsace Bossue et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12373, validée le 15/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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