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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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InnoverNouvelle-Aquitaine

Déposer un brevet en Nouvelle-Aquitaine : 12 aides qui peuvent vous concerner

En bref, au 20/10/2026

En Nouvelle-Aquitaine, pour déposer un brevet, la base recense 4 aides propres au territoire et 8 aides nationales valables partout en France.

Voir celles qui vous concernent

Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription.

Nouvelle-Aquitaine
Propres au territoire
4
Toute la France
8

Les aides locales

4 aides

Dans toute la région

1 aide régionale
  • Subvention Régional

    Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation

    50 % des dépenses, jusqu'à 7 800 €Soutenir les projets innovation des TPE et des PME.

    Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine

    Fiche n° 11099Subvention Validée le 06/02/2026

Dans un département ou une commune de la région

3 aides locales

Ces aides ne valent que sur une partie de la région : le territoire exact figure sous chaque nom.

  • Subvention Local

    Dispositif 'Champions du territoire'

    jusqu'à 15 000 €Soutenir le développement des PME et des startups.

    Limoges Métropole · 20 communes

    Fiche n° 11241Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à la modernisation

    30 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.

    CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers · 49 communes

    Fiche n° 11914Subvention Validée le 21/09/2026

  • Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local

    Aide à l'innovation numérique

    10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.

    CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes

    Fiche n° 12236Subvention Validée le 10/09/2026

Et partout en France

8 aides nationales pour déposer un brevet s’ajoutent à cette liste, dont « Crédit d'impôt Recherche (CIR) », « Réduction de 50 % sur les redevances brevets » et « Bourse French Tech ».

Voir les aides nationales

L’essentiel en Nouvelle-Aquitaine

Au 20/10/2026

En Nouvelle-Aquitaine, 4 aides pour déposer un brevet sont propres au territoire : 1 portée à l’échelle de la région et 3 limitées à un département, une intercommunalité ou une commune. Financeurs territoriaux cités : CC du Grand Saint-Emilionnais (1 aide), CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (1 aide) et Limoges Métropole (1 aide).

On y trouve 4 subventions. Montants indiqués par les fiches : 50 % des dépenses, jusqu'à 7 800 € pour « Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation », jusqu'à 15 000 € pour « Dispositif 'Champions du territoire' » et 30 % des dépenses, jusqu'à 1 000 € pour « Aide à la modernisation ». La date de fin la plus proche est le 1er décembre 2027 (« Aide à l'innovation numérique »).

8 aides nationales s’y ajoutent, valables partout en France.

Autres projets en Nouvelle-Aquitaine

Et 64 autres projets : voir toutes les aides de Nouvelle-Aquitaine.

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour déposer un brevet en Nouvelle-Aquitaine ?

Au 20/10/2026, la base DGE et ISM recense 4 aides propres au territoire : « Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation », « Dispositif 'Champions du territoire' », « Aide à la modernisation » et « Aide à l'innovation numérique ». 8 aides nationales complètent la liste : voir la page aide pour déposer un brevet.

Q2Qui finance ces aides en Nouvelle-Aquitaine ?

Financeurs territoriaux cités par les fiches : CC du Grand Saint-Emilionnais (1 aide), CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (1 aide), Limoges Métropole (1 aide) et Région Nouvelle-Aquitaine (1 aide). Chaque fiche donne la liste complète de ses financeurs ; la demande se dépose auprès de celui qu’elle indique.

Q3Ces aides sont-elles des subventions ?

Pas forcément. Répartition des 4 aides locales de cette page par forme : subventions et primes (4). Une même aide peut combiner plusieurs formes ; le montant et les conditions se confirment auprès du financeur.

Les aides pour votre projet

Répondez à quelques questions : l’outil garde les aides qui peuvent vous concerner et écarte les autres, avec la raison.

Trouver mes aides

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Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides rattachées au sujet « déposer un brevet » dont le territoire comprend Nouvelle-Aquitaine ou une partie de la région, en vigueur au 20/10/2026.