Subvention InnovationInvestissement
Fiche n° 12236 · Aide territoriale · Innovation
Aide à l'innovation numérique
Financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais
En une phraseSoutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
- Achat d’équipements et de machines robotiques : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 20 000 € ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Grand Saint-Emilionnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
01/12/2027
dans 407 jours
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie
- Territoire : 22 communes Sainte-Terre, Saint-Émilion, Montagne, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Lussac, Les Artigues-de-Lussac, Puisseguin, Petit-Palais-et-Cornemps, Vignonet, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Genès-de-Castillon et 10 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Grand Saint-Emilionnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Aide à l'innovation numérique sur le site de la Communauté de Communes u Grand Saint-Emilionnais, lien relevé par la fiche le 25/06/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12236, validée le 10/09/2026
Objet
Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Bénéficiaires
Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Codes Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique éligibles :
- 28.1 : fabrication de machines d’usage général
- 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général
- 28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
- 28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
- Achat d’équipements et de machines robotiques
- Frais liés à l’obtention :
- d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
- d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
Montant
- Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €
- Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'innovation numérique ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « - Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; - Frais obtention brevet FR… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'innovation numérique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'innovation numérique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, industrie ; territoire : 22 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'innovation numérique ?
La fiche indique une fin du dispositif le 1er décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'innovation numérique ?
Le financeur indiqué est CC du Grand Saint-Emilionnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12236, validée le 10/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local
Aide à la transformation numérique des entreprises
80 % des dépenses, jusqu'à 200 €Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.
CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes
Fiche n° 12237Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local
Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé
100 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes
Fiche n° 12245Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local
Aide à l'hébergement des saisonniers
10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes
Fiche n° 12240Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local
Aide à l’hébergement du tourisme social
30 % des dépenses, jusqu'à 175 000 €Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la…
CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes
Fiche n° 12241Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Jusqu'au 01/12/2027 Local
Aide aux investissements immobiliers
30 % des dépenses, jusqu'à 75 000 €Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
CC du Grand Saint-Emilionnais · 22 communes
Fiche n° 12246Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Local
Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
selon le projetContribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
CC Vézère Monédières Millesources · 20 communes
Fiche n° 8866Subvention Validée le 19/10/2026