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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Innovation

Fiche n° 11099 · Aide territoriale · Innovation

Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseSoutenir les projets innovation des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 7 800 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 7 800 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Nouvelle-Aquitaine

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

PME : Prestation Tremplin Innovation sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 24/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11099, validée le 06/02/2026

Objet

Soutenir les projets innovation des TPE et des PME.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • immatriculées au registre national des entreprises
  • des secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.

Ce qui est financé

Financement de prestations extérieures :

  • pré-études
  • essais, prototypes
  • études de faisabilité scientifiques et techniques ;études de faisabilité technique design
  • étude de marché, état de l'art
  • recherche d'antériorité et dépôt de premier brevet.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €.

Si le projet s'inscrit dans les priorités de la feuille de route Néoterra, le taux d'intervention pourrait être augmenté à 70% et le plafond à 10 920 €.

L'aide est versée directement au prestataire.

Conditions

Le plafond des dépenses est de 15 600 € TTC.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 7 800 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11099, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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