Saint-Sébastien-de-Morsent : 5 aides propres à la commune ou à CA Evreux Portes de Normandie
Au 20/10/2026, une entreprise installée à Saint-Sébastien-de-Morsent (5 524 habitants) peut regarder 5 aides locales, puis 5 aides du département, 52 de la Région Normandie et 382 aides nationales.
Aides propres à Saint-Sébastien-de-Morsent et à son intercommunalité
5 aidesSaint-Sébastien-de-Morsent fait partie de CA Evreux Portes de Normandie (74 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.
Investissements matériels, immatériels et immobiliers
2 aides
- Subvention Régional
ACTe - Aide aux Commerces des Territoires
45 % des dépensesRenforcer l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes en favorisant le maintien et la modernisation de l’appareil commercial.
CA d'Evreux Portes de Normandie, Région Normandie · CA Evreux Portes de Normandie (74 communes)
Fiche n° 12704Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide au maintien du commerce en milieu rural
30 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Conforter l’offre commerciale de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.
CA d'Evreux Portes de Normandie · CA Evreux Portes de Normandie (74 communes)
Fiche n° 12705Subvention Validée le 14/09/2026
Création
3 aides
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
8 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €Soutenir l'immobilier d'entreprise pour les entreprises de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie.
CA d'Evreux Portes de Normandie, Région Normandie · CA Evreux Portes de Normandie (74 communes)
Fiche n° 12701Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide à l'implantation en pépinière
Subvention représentant 20 % du montant annuel des loyers sur un an.
CA d'Evreux Portes de Normandie · CA Evreux Portes de Normandie (74 communes)
Fiche n° 12703Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV
Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois, dans la limite de 500 € mensuel…
CA d'Evreux Portes de Normandie · CA Evreux Portes de Normandie (74 communes)
Fiche n° 10539Subvention Validée le 14/09/2026
Aides du département et de la région
Quelques aides du département :
- Diagnostic d'aide aux créateurs
- FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
- FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
- Prêt d'honneur Initiative Eure
- Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure
Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.
Communes voisines dans l'Eure
Aides propres- Évreux 5 aides propres
- Gravigny 5 aides propres
- Saint-André-de-l'Eure 5 aides propres
- Guichainville 5 aides propres
- La Couture-Boussey 5 aides propres
- Vernon 1 aides propres
- Louviers 1 aides propres
- Val-de-Reuil 1 aides propres
- Gisors 1 aides propres
- Pont-Audemer 1 aides propres
- Bernay 2 aides propres
- Les Andelys 1 aides propres
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Au 20/10/2026, 5 aides de la base sont propres à Saint-Sébastien-de-Morsent ou à CA Evreux Portes de Normandie. S’y ajoutent 5 aides de l'Eure, 52 de la Région Normandie et 382 aides nationales ou européennes.
Q2Saint-Sébastien-de-Morsent dépend de quelle intercommunalité ?
Saint-Sébastien-de-Morsent fait partie de CA Evreux Portes de Normandie (74 communes). 5 aides de la base couvrent toute l’intercommunalité.
Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?
Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Saint-Sébastien-de-Morsent (INSEE 27602), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.