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Subvention Création

Fiche n° 12703 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'implantation en pépinière

Financeur : CA d'Evreux Portes de Normandie

En une phraseSoutenir les porteurs de projets s'implantant dans la pépinière SMART'UP.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % du montant annuel des loyers sur un an.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CA d'Evreux Portes…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 10 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
  • Territoire : 74 communes Évreux, Saint-Sébastien-de-Morsent, Gravigny, Saint-André-de-l'Eure, Guichainville, La Couture-Boussey, Garennes-sur-Eure, Arnières-sur-Iton, Marcilly-sur-Eure, Grossœuvre, Angerville-la-Campagne, Croth et 62 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CA d'Evreux Portes de Normandie, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement du dispositif Bourse aux pépins sur le site de la CA Evreux Portes de Normandie, lien relevé par la fiche le 19/06/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12703, validée le 14/09/2026

Objet

Soutenir les porteurs de projets s'implantant dans la pépinière SMART'UP.

Bénéficiaires

Entreprises innovantes de moins de 36 mois d’activité.

Ce qui est financé

Hébergement dans la pépinière SMART'UP sur la première année.

Montant

Subvention représentant 20 % du montant annuel des loyers sur un an.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'implantation en pépinière ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % du montant annuel des loyers sur un an. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'implantation en pépinière ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'implantation en pépinière ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; tous secteurs ; territoire : 74 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'implantation en pépinière ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'implantation en pépinière ?

Le financeur indiqué est CA d'Evreux Portes de Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12703, validée le 14/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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