Bray-sur-Seine : 5 aides propres à la commune ou à CC Bassée-Montois
Au 20/10/2026, une entreprise installée à Bray-sur-Seine (2 344 habitants) peut regarder 5 aides locales, puis 2 aides du département, 40 de la Région Île-de-France et 382 aides nationales.
Aides propres à Bray-sur-Seine et à son intercommunalité
5 aidesBray-sur-Seine fait partie de CC Bassée-Montois (42 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.
Création
5 aides
- Prêt d'honneur Régional
Prêt d'honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
CA Melun Val de Seine, CA Paris - Val de la Marne, CC Brie des Rivières et Châteaux et 16 autres · CA Paris ; Val de la Marne
Fiche n° 1782Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Fiscal National
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et…
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes
Fiche n° 4893Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Exonération National
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes
Fiche n° 4884Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création ou l'extension de l'établissement.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes
Fiche n° 4895Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la…
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes
Fiche n° 4894Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
Aides du département et de la région
Quelques aides du département :
Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.
Communes voisines dans la Seine-et-Marne
Aides propres- Donnemarie-Dontilly 1 aides propres
- Meaux 1 aides propres
- Chelles 1 aides propres
- Melun 1 aides propres
- Bussy-Saint-Georges 1 aides propres
- Champs-sur-Marne 1 aides propres
- Villeparisis 3 aides propres
- Dammarie-les-Lys 1 aides propres
- Roissy-en-Brie 1 aides propres
- Torcy 1 aides propres
- Montereau-Fault-Yonne 4 aides propres
- Lagny-sur-Marne 1 aides propres
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise à Bray-sur-Seine ?
Au 20/10/2026, 5 aides de la base sont propres à Bray-sur-Seine ou à CC Bassée-Montois. S’y ajoutent 2 aides de la Seine-et-Marne, 40 de la Région Île-de-France et 382 aides nationales ou européennes.
Q2Bray-sur-Seine dépend de quelle intercommunalité ?
Bray-sur-Seine fait partie de CC Bassée-Montois (42 communes). Aucune aide de la base ne couvre exactement toute l’intercommunalité.
Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?
Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Bray-sur-Seine (INSEE 77051), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.