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Subvention Écologie

Fiche n° 12832 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Structurer les politiques d’adaptation et d’atténuation au changement climatique sur le territoire'

Financeur : Union européenne

En une phraseAccompagner les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 15 000 à 80 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant en moyenne 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 16 communes Cestas, Léognan, Saint-Jean-d'Illac, Cadaujac, Canéjan, La Brède, Saint-Selve, Martillac, Saucats, Saint-Médard-d'Eyrans, Castres-Gironde, Beautiran et 4 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès, lien relevé par la fiche le 23/09/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12832, validée le 23/09/2026

Objet

Accompagner les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET)
  • agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

  • Études préalables à la mise en œuvre de projets contribuant à renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique local
  • Outils d’aide à la décision (diagnostics, démarches prospectives, etc.) et amélioration des connaissances (études, inventaires, cartographies, etc.) tendant à renforcer l’appropriation des enjeux relatifs aux politiques d’atténuation et d’adaptation par les acteurs et les décideurs locaux
  • Ingénierie thématique ou animation d’une stratégie locale et interterritoriale.

Montant

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Conditions

Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.

Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 15 000 à 80 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12832, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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