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Subvention Développement

Fiche n° 11471 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprises entre 5 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art, Collectivités territoriales
  • Territoire : 89 communes dans 2 départements Ussel, Égletons, Bort-les-Orgues, Meymac, Neuvic, Rosiers-d'Égletons, Sarroux - Saint Julien, Marcillac-la-Croisille, Peyrelevade, Sornac, Merlines, La Courtine et 77 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour, lien relevé par la fiche le 06/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11471, validée le 12/02/2026

Objet

  • Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire
  • Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique.

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

Opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.

Dépenses éligibles :

  • Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)des communes de + de 25 000 habitants
  • Dépenses d’auto-construction et contributions en nature
  • Décorations et consommables
  • Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :
  • tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.)
  • frais de personnel, de mission et d'ingénierie
  • frais de maîtrise d’œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.)
  • frais d'inscription (à un collectif représentant l'activité : groupement de boulangers,etc.)
  • frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports oud'outils d'informations, de communication et de commercialisation
  • frais de location (hors location de salles).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €.

Conditions

Plancher de dépenses éligibles : 8 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 89 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11471, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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