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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11723 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Financeur : Union européenne

En une phrase- Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 50 000 €

Le seuil plancher de l'aide est de :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 29 communes Évron, Montsûrs, Bais, Vaiges, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Vimartin-sur-Orthe, Voutré, Sainte-Gemmes-le-Robert, Torcé-Viviers-en-Charnie, Neau, Mézangers, Hambers et 17 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11723, validée le 05/02/2026

Objet

  • Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique
  • Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité
  • Agir pour une alimentation saine pour tous
  • Développer les circuits-courts
  • Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat
  • Expérimenter de nouveaux modèles économiques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Personnes morales, publiques ou privées, telles que :

  • collectivités territoriales et leurs groupements
  • établissements publics
  • groupements d'intérêts publics
  • associations Loi 1901
  • organismes consulaires
  • entreprises.

Ce qui est financé

Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées :

  • Activités de soutien à la diversification des productions et d’activités, mutualisation de matériel
  • Création d'espaces test agricoles
  • Création et animation de réseaux d’agriculteurs
  • Accompagnement de la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité : échanges de savoirs et de pratiques, informations, sensibilisation, formations.
  • Soutien à une alimentation saine pour tous :
  • Actions autour du 'bien manger', du gaspillage alimentaire, de la consommation responsable, des enjeux liés à la précarité et à l'insécurité alimentaire
  • Actions d’information, de sensibilisation et de formation des professionnels de l’alimentation
  • Création et animation de liens entre les différents intervenants de l'alimentation (cuisiniers, producteurs, parents d'élève, enfants, etc.).
  • Renforcement du commerce de proximité, des services et de l’artisanat :
  • Actions en lien avec le maintien, la création et la reprise d’entreprises et d’activités de proximité
  • Actions de mise en valeur et accessibilité des produits locaux (ex : épiceries mobiles)
  • Nouvelles formes de commerces pour répondre aux besoins de la population
  • Création et accompagnement de structures collectives de type pépinière d’entreprises, FabLab, village d’artisans
  • Actions d’information, de formation, de sensibilisation, de mutualisation
  • Développement de nouveaux modèles économiques : actions en lien avec l’économie circulaire et l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Montant

Le seuil plancher de l'aide est de :

  • 10 000 € pour les porteurs privés
  • 30 000 € pour les porteurs public.

Le plafond de l'aide est de 50 000 €.

Conditions

Un Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique public est obligatoire.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Le seuil plancher de l'aide est de : - 10 000 € pour les porteurs privés ; - 30 000 € pour les porteurs public. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 29 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11723, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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