Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale'

Objet

• Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaireESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
• Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services
• Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation :
• Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers
• Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Etablissements publics
• Groupements d'intérêts publics
• Associations loi 1901
• Organismes consulaires
• Entreprises
• Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
• Associations syndicales
• Organismes de formation
• Fondations
• Bailleurs sociaux
• Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS)
• Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
• Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Ce qui est financé

• Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple
• Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements
• Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs
• Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
• Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements :
• pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire
• pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires etles initiatives en matière d’économie circulaire
• pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat
• pour des projets en matière de mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l’innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l’accueil des salariés et de leurs familles, par exemple).
• pour des projets d’accès au commerce ou au service (par le numérique ou l’itinérance par exemple)
• pour des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage.

Montant

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique retenues.

Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sera comprise entre :

• 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
• 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.