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Subvention Développement

Fiche n° 10849 · Aide territoriale · Economie

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Financeur : CC Loire Layon Aubance

En une phraseRapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le…

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Loire Layon Aubance

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Loire Layon Aubance, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10849, validée le 22/09/2025

Objet

Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

Bénéficiaires

  • Associations loi 1901
  • Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.)
  • Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
  • Micro entreprises, TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique
  • Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce qui est financé

Axes du projet :

  • AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim
  • AXE 2 : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale
  • AXE 3 - accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.)
  • Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.)
  • Fonctionnement (hors charges de personnel).

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

Conditions

L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT. »

Q2Faut-il rembourser Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, agroalimentaire ; territoire : 19 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

Le financeur indiqué est CC Loire Layon Aubance. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10849, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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