Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Objet

Soutenir le développement et accompagner les projets d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.

Trois dates de candidature par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Bénéficiaires

Entreprise :

• de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande
• disposant d’un code APECode NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
• établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège
• se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Ce qui est financé

• frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est
• frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers
• et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;frais liés à la consultation d’un script-doctor
• pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande dedémonstration : location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules), ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire
• pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals.

Ne sont pas éligibles :

• investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.)
• investissements de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Montant

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projetsAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique, tous genres confondus.

Conditions

Le projet devra répondre à au moins deux des quatre critères suivants :

• l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière
• la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production
• l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé)
• le projet doit présenter 100 % de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet.

Le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias sur le site de la région Grand Est (consulté le 12/10/2022)