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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11485 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités'

Financeur : Union européenne

En une phraseRéfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilitésdu quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n’ont pas (ou plus) de moyens de locomotion (jeunes et…

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 5 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif 'Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités' sur le site du Pays de l’Isle en Périgord, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11485, validée le 12/02/2026

Objet

Réfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilitésdu quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n’ont pas (ou plus) de moyens de locomotion (jeunes et moins jeunes).

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

Projets permettant de :

  • Développer des solutions de mobilités innovantes durables
  • Renforcer les modes de déplacement doux
  • Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités
  • Développer de nouveaux services en faveur de la mobilité
  • Mettre en place des mobilités inversées (« aller vers » de certains services).

Ne sont pas éligibles :

  • projets proches d’une gare ou d’une halte
  • investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants
  • projets portés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
  • dépenses d’auto- construction
  • contributions en nature.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 8 000 € minimum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 5 000 à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 50 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11485, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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