Subvention Écologie
Fiche n° 11586 · Aide territoriale · Tourisme
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité'
Financeur : Union européenne
En une phrase- Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;
Combien
80 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 80 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : 44 communes dans 2 départements Saint-Yrieix-la-Perche, Aixe-sur-Vienne, Bosmie-l'Aiguille, Nexon, Séreilhac, Saint-Priest-sous-Aixe, Châlus, Vicq-sur-Breuilh, Bussière-Galant, Coussac-Bonneval, Ladignac-le-Long, Saint-Germain-les-Belles et 32 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11586, validée le 06/02/2026
Objet
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives
- Réduire les pratiques d’autosolisme
- Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus
- Encourager des solutions qui évitent de se déplacer.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés civiles immobilières
- particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
- agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Ce qui est financé
- Animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL
- Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités : covoiturage dynamique, covoiturage de proximité, autopartage, plan de mobilité employeurs, transport à la demande
- Soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (par exemple : services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité, achat de véhicules par un organisme d’insertion, services itinérants pour personnes en situation d’isolement, etc.)
- Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands (par exemple : espaces de co-working, outils de communication numériques, services ambulants, etc.)
- Soutien aux actions de sensibilisation, de communication, d’accompagnement au changement de comportement de mobilité.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 80 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 44 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11586, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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