Subvention ÉcologieDéveloppement
Fiche n° 11465 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles''
Financeur : Union européenne
En une phraseSoutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Collectivités territoriales
- Territoire : 59 communes Vannes, Saint-Avé, Séné, Sarzeau, Theix-Noyalo, Questembert, Ploeren, Elven, Plescop, Grand-Champ, Arradon, Surzur et 47 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du Programme européen LEADER 2023-2027 sur le site du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, lien relevé par la fiche le 13/01/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11465, validée le 12/02/2026
Objet
Soutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie.
Bénéficiaires
- Porteurs de projet publics :
- communes et leurs groupements
- établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.
- Porteurs de projet privés :
- asociations
- entreprises
- entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)
Ce qui est financé
Projets sur les thématiques suivantes :
- Les actions de cohésion territoriale et sociale
- La mutualisation des ressources locales
- Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales
- Les initiatives de lutte contre la fracture numérique
- Le déploiement des services de base
- La diversification les types d’habitats.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.)
- Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, collectivités territoriales ; territoire : 59 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11465, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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