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Subvention Développement

Fiche n° 11478 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Accompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus durables ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 8 000 à 75 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 8 000 et 75 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11478, validée le 12/02/2026

Objet

  • Accompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus durables
  • Accompagner les initiatives d'optimisation des ressources locales
  • Mettre en réseau et animer pour la conduite d’une transition alimentaire.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'Intérêts Publics
  • Associations
  • Organismes consulaires
  • Entreprises.

Ce qui est financé

  • Accompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus soutenables :
  • Soutien aux initiatives collectives en matière de transition écologique des entreprises ou de cheminement vers des modèles économiques plus durables
  • Soutien aux expérimentations et aux actions de recherche et développement concourant à la sobriété et à l’efficience des process de production et/ou de commercialisation
  • Création d’une sensibilité commune à la consommation locale (rencontre avec les producteurs et artisans, marchés, foires dans les lieux de vie, itinérances des structures et développement de l’aller-vers, etc.)
  • Sensibilisation et communication autour des structures et acteurs existants (guides de bonnes pratiques, cartographie des acteurs, etc.).
  • Accompagner les initiatives d'optimisation des ressources locales :
  • Soutien financier aux initiatives innovantes en matière de réemploi des équipements, déchets et matériaux du territoire
  • Soutien au développement d’une filière de production d’éco-matériaux à partir des déchets du territoire
  • Accompagnement d’un maillage du territoire en ateliers de réparation / auto-réparation
  • Travaux, rénovation, réhabilitation
  • Valorisation des ressources locales par le biais du numérique.
  • Mettre en réseau et animer la conduite d’une transition alimentaire :
  • Révision de la chaine d’approvisionnement de la restauration collective en lien avec les structures de groupement des producteurs locaux
  • Formation à destination du personnel de la restauration collective et des restaurants à l’approvisionnement et la transformation de produits locaux et de saison
  • Actions pédagogiques autour du bien manger pour sensibiliser parents et enfants aux enjeux alimentaires
  • Achats de matériels et d’équipements.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 75 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 8 000 à 75 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 75 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 33 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11478, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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