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Subvention Écologie

Fiche n° 11464 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accélérer les transitions écologiques'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner, autour du golfe du Morbihan, les projets de transition écologique : biodiversité, sobriété, habitat, alimentation locale.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. Dépenses de fonctionnement (personnel, communication, prestations) ou d’investissement (travaux, aménagement, achat, location).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, montant fixé au cas par cas.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Porteurs privés : entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC…) et associations.
  • Porteurs publics : communes et groupements, établissements publics, syndicats, GIP…
  • Projets dans les communes couvertes par la fiche : Golfe du Morbihan Vannes agglomération, Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne.
  • Territoire : 59 communes Vannes, Saint-Avé, Séné, Sarzeau, Theix-Noyalo, Questembert, Ploeren, Elven, Plescop, Grand-Champ, Arradon, Surzur et 47 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 59 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du programme LEADER sur le site de Golfe du Morbihan Vannes agglomération (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Golfe du Morbihan Vannes agglomération.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Programme européen LEADER 2023-2027 sur le site du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, lien relevé par la fiche le 13/01/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11464, validée le 12/02/2026

Objet

Proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d’actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Bénéficiaires

  • Porteurs de projet publics :
  • communes et leurs groupements
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.
  • Porteurs de projet privés :
  • asociations
  • entreprises
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Ce qui est financé

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie
  • Sobriété dans la gestion des espaces
  • Nouvelles formes de bâtis
  • Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local
  • Consommation durable et locale.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.)
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention dont le montant dépend du projet. Dépenses de fonctionnement (personnel, communication, prestations) ou d’investissement (travaux, aménagement, achat, location).

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs privés : entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC…) et associations ; Porteurs publics : communes et groupements, établissements publics, syndicats, GIP… ; Projets dans les communes couvertes par la fiche : Golfe du Morbihan Vannes agglomération, Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11464, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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