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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11607 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Circuits courts et économie circulaire'

Financeur : Union européenne

En une phraseCe programme européen LEADER du Finistère peut subventionner des projets de circuits courts alimentaires, de vente directe et d’économie circulaire.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 103 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER de votre territoire, financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11607, validée le 05/02/2026

Objet

  • Soutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles
  • Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'économie circulaire
  • Soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l'ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités Territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations
  • Organismes consulaires
  • Entreprises.

Ce qui est financé

  • Structuration et développement des circuits courts alimentaires/de proximité et de la vente directe pour les producteurs agricoles
  • Dispositifs pilotes de valorisation locale des produits alimentaires, de transformation et d'accompagnement des professionnels vers des démarches de qualité
  • Projets d'économies circulaire et collaborative.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (communes du Finistère) ; Entreprises, associations, collectivités, établissements publics, organismes consulaires ; Circuits courts et vente directe des producteurs, valorisation locale des produits alimentaires, économie circulaire et collaborative. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11607, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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