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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention ÉcologieDéveloppement

Fiche n° 11469 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Agir contre le réchauffement climatique en prenant appui sur les ressources et spécificités locales ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 8 000 à 120 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 8 000 et 120 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
  • Territoire : 43 communes Fougères, Maen Roch, Val-Couesnon, Lécousse, Louvigné-du-Désert, Rives-du-Couesnon, La Chapelle-Fleurigné, Romagné, Les Portes du Coglais, Javené, Saint-Germain-en-Coglès, Bazouges-la-Pérouse et 31 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11469, validée le 12/02/2026

Objet

  • Agir contre le réchauffement climatique en prenant appui sur les ressources et spécificités locales
  • Sensibiliser / mettre en perspective les données historiques, paysagères, culturelles au regard des enjeux climatiques
  • Inventer de nouveaux procédés à partir des ressources locales
  • Adapter les usages et les modes de consommation
  • Favoriser l’économie circulaire
  • Favoriser l’économie collaborative.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations
  • Organismes consulaires

Entreprises.

Ce qui est financé

Mise en place de services, de développement de nouvelles filières, d’animations ou études, dans un ou plusieurs des thèmes suivants :

  • la promotion du patrimoine sous toutes ses formes (matériel et immatériel)
  • l’expérimentation sur le plan des circuits courts
  • la valorisation locale des matériaux, équipements et objets par le recyclage, le surcyclage, la réparation ou tout autre moyen permettant « la seconde vie »
  • le déploiement de l’écoconstruction et des écomatériaux
  • l’incitation au tourisme durable.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 8 000 à 120 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11469, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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