Subvention Écologie
Fiche n° 12202 · Aide territoriale · Développement durable
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Financeur : CA Durance-Luberon-Verdon
En une phraseAccompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Combien
de 2 100 à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA Durance-Luberon-Verdon
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 25 communes dans 2 départements Manosque, Oraison, Vinon-sur-Verdon, Villeneuve, Pierrevert, Sainte-Tulle, Volx, Valensole, Gréoux-les-Bains, Riez, Corbières-en-Provence, La Brillanne et 13 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA Durance-Luberon-Verdon, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le flyer de présentation du dispositif Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE sur le site de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon, lien relevé par la fiche le 19/06/2025.
- Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdonlien relevé le 19/06/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12202, validée le 17/09/2025
Objet
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés
- ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT
- ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Ce qui est financé
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
- Système de recyclage de chaleur
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage
- Retraitement sur site des eaux usées
- Cuve de récupération des eaux de pluie
- Vente en vrac
- Mise en place de composteurs
- Isolation
- Ventilation double flux
- Déploiement d’éclairages LED.
Montant
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Liens de la fiche
- Télécharger le flyer de présentation du dispositif Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE sur le site de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon (consulté le 19/06/2025)
- Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon (consulté le 19/06/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
La fiche indique de 2 100 à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; âge : plus de 3 ans ; tous secteurs ; territoire : 25 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Le financeur indiqué est CA Durance-Luberon-Verdon. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12202, validée le 17/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Prêt Régional
Sud Prêt Climat
de 10 000 à 300 000 €Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs…
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 11203Prêt Validée le 02/07/2026
- Subvention Local
Fonds d'aide pour les centres-villes
50 % des dépensesAccompagner les projets visant à dynamiser, soutenir et pérenniser l’activité économique dans les centres-villes et centre-bourgs de Durance-Luberon-Verdon Agglomération.
CA Durance-Luberon-Verdon · 25 communes
Fiche n° 12203Subvention Validée le 17/09/2025
- Subvention Régional
Fonds Terra Nea
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 12311Subvention Validée le 01/07/2026
- Subvention Régional
Soutien à l'hébergement touristique
jusqu'à 100 000 €Soutenir les travaux pour faire durablement des économies d’énergie ou améliorer l'impact sur l’environnement, permettre une meilleure accessibilité des personnes en…
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 8646Subvention Validée le 20/04/2026
- Subvention Régional
Dispositif 'Mon projet de rénovation'
de 2 000 à 5 000 €Permettre la redynamisation des centres-villes.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 12071Subvention Validée le 20/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs'
80 % des dépensesValoriser le patrimoine naturel et culturel ;
Union européenne · GAL Ventoux
Fiche n° 11710Subvention Validée le 05/02/2026