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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11552 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les services et activités en milieu rural'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner, autour de Coutances, des projets qui maintiennent commerces, services de proximité, santé et activités en milieu rural.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, avec un projet à inscrire dans la stratégie locale.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
  • Projets situés sur le territoire des EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche.
  • Territoire : 78 communes Coutances, La Haye, Gouville-sur-Mer, Saint-Sauveur-Villages, Quettreville-sur-Sienne, Agon-Coutainville, Périers, Lessay, Créances, Gavray-sur-Sienne, Tourneville-sur-Mer, Blainville-sur-Mer et 66 autres Zone indiquée par la source : CC du Canton de Montmartin Sur Mer ; CC du Canton de la Haye du Puits ; CC de Seves et Taute ; Pays Coutances (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 78 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action : offre de soins, vitalité des communes avec commerces et services, cohésion des acteurs, accès aux services.
  2. Consultez les fiches actions (lien sur la fiche). La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site de la CC Coutances Mer et Bocage, lien relevé par la fiche le 21/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11552, validée le 06/02/2026

Objet

  • Véhiculer une image attractive du territoire
  • Accueillir des familles et des jeunes actifs
  • Contribuer au développement de l'offre de santé
  • Conserver et développer les commerces et les services de proximité
  • Rendre accessible les loisirs et activités au grand nombre
  • Développer l'accès et la formation au numérique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Ce qui est financé

  • Opérations permettant d'améliorer l'offre de services médicaux
  • Actions améliorant ou maintenant la vitalité des communes, en lien avec les commerces et les services de proximité, les activités proposées
  • Actions facilitant la cohésion des acteurs, notamment au sein du tissu associatif
  • Actions facilitant l'accès aux services et activités, pour tous les types de public.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Personnes physiques ou morales, publiques ou privées ; Projets situés sur le territoire des communautés de communes Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11552, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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