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Subvention Écologie

Fiche n° 11742 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Le taux de Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique du FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique est de 80 % de la dépense cofinancée.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 20 communes dans 2 départements Ancenis-Saint-Géréon, Loireauxence, Vallons-de-l'Erdre, Ligné, Vair-sur-Loire, Mésanger, Le Cellier, Oudon, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Couffé, Riaillé et 8 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11742, validée le 05/02/2026

Objet

  • Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité
  • Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple)
  • Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement
  • Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • associations syndicales
  • organismes de formation
  • fondations
  • bailleurs sociaux
  • groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) :
  • établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
  • établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Ce qui est financé

  • Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple
  • Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d’animation et de communication et organisation d’évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo)
  • Actions pour le développement d’une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple)
  • Travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement desmobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire
  • Travaux de construction, rénovation et d’équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple).

Montant

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique retenues.

Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 20 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11742, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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