Subvention Écologie
Fiche n° 11743 · Aide territoriale · Développement durable
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques'
Financeur : Union européenne
En une phrase- Promouvoir la sobriété énergétique ;
Combien
100 % des dépenses
Le taux de Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique du FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique est de 80 % de la dépense cofinancée.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 20 communes dans 2 départements Ancenis-Saint-Géréon, Loireauxence, Vallons-de-l'Erdre, Ligné, Vair-sur-Loire, Mésanger, Le Cellier, Oudon, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Couffé, Riaillé et 8 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11743, validée le 05/02/2026
Objet
- Promouvoir la sobriété énergétique
- Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple)
- Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple).
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Groupements d'intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS)
- Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
- Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
Ce qui est financé
- Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d’aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple)
- Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d’information,de communication de conseil et organisation d’évènements sur :
- la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques
- le développement des activités relevant du domaine de l’économie circulaire et des matériaux écologiques
- les démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité
- Achats et installations d’équipement, de matériel de signalétique, travaux de structuration desites pour accueillir du public (faciliter les visites de sites) et restauration environnementale(jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple).
Montant
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique retenues.
Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.
La Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sera comprise entre :
- 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
- 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 20 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11743, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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