Subvention Écologie
Fiche n° 11722 · Aide territoriale · Développement durable
Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique
Financeur : Union européenne
En une phrase- Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;
Combien
jusqu'à 50 000 €
Seuil plancher de l'aide :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 29 communes Évron, Montsûrs, Bais, Vaiges, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Vimartin-sur-Orthe, Voutré, Sainte-Gemmes-le-Robert, Torcé-Viviers-en-Charnie, Neau, Mézangers, Hambers et 17 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11722, validée le 05/02/2026
Objet
- Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire
- Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique
- Valoriser et préserver la biodiversité
- Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique
- Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes
- Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
Personnes morales, publiques ou privées, telles que :
- collectivités territoriales et leurs groupements
- établissements publics
- groupements d'intérêts publics
- associations Loi 1901
- organismes consulaires
entreprises.
Ce qui est financé
- Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire :
- Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable
- Projets d’énergie citoyenne
- Etudes énergétiques et conseil en énergie
- Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité
- Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire
- Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verger conservatoire et/ou adapté au changement climatique
- Eco pâturage, expérimentations apicoles
- Création et restauration de noues et de zones humides.
- Amélioration de la résilience des Coëvrons :
- Etudes, animations et investissements visant à préserver la ressource en eau (ex : plan de désimperméabilisation, création d’îlots de fraicheur)
- Etudes, animations et investissements visant à développer des modèles résilients pour les services publics et les activités économiques ou de loisirs du territoire.
- Développement de solutions de mobilité inclusive, propre et durable :
- Mobilité évitée : création d’espaces de coworking, de tiers lieux
- Mobilité active : aménagement de voies, jalonnement, signalétique, services
- Mobilité partagée : covoiturage, véhicules partagés ou en libre-service ;Mobilité inclusive : déploiement d’offres de mobilité pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se déplacer au quotidien sur le territoire
- Développement de l’intermodalité
- Actions innovantes de mobilité durable.
Montant
Seuil plancher de l'aide :
- 10 000 € pour les porteurs privés
- 30 000 € pour les porteurs publics.
Plafond de l'aide : 50 000 €.
Conditions
Un Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique public est obligatoire.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Seuil plancher de l'aide : - 10 000 € pour les porteurs privés ; - 30 000 € pour les porteurs publics. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 29 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11722, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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