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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 12367 · Aide territoriale · Economie

Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire

Financeur : CC du Kreiz-Breizh

En une phraseSoutenir les entreprises de transport de marchandises souhaitant acquérir des bâches personnalisées faisant la promotion du territoire du Kreiz Breizh aux échelles régionales, nationales voire internationales.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 500 à 1 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Kreiz-Breizh

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie
  • Territoire : 23 communes Rostrenen, Plouguernével, Saint-Nicolas-du-Pélem, Maël-Carhaix, Glomel, Bon Repos sur Blavet, Plounévez-Quintin, Gouarec, Trébrivan, Plélauff, Paule, Kergrist-Moëlou et 11 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Kreiz-Breizh, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12367, validée le 19/10/2026

Objet

Soutenir les entreprises de transport de marchandises souhaitant acquérir des bâches personnalisées faisant la promotion du territoire du Kreiz Breizh aux échelles régionales, nationales voire internationales.

Bénéficiaires

PME :

  • de transport de marchandises
  • dont le siège social est situé sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Kreiz Breizh ou disposant d'un établissement sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh
  • disposant d'une flotte de véhicules poids lourds interne ou souhaitant s'en doter
  • de statut privé, quelque soit leur forme juridique et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
  • immatriculées au RNE
  • à jour de leurs obligations sociales ou fiscales
  • ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

Investissements d'acquisition de bâches de remorques pour poids lourds ou équipement de transport de marchandises similaires, dans le cadre de l'acquisition d'un équipement neuf ou du remplacement de bâches existantes.

Les investissements doivent viser à promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 666,67 et 5 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches… ?

La fiche indique de 500 à 1 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie ; territoire : 23 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches… ?

Le financeur indiqué est CC du Kreiz-Breizh. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12367, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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