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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt FinancesInnovation

Fiche n° 11985 · Aide territoriale · Innovation

Prêt FOSTER Région Occitanie

Financeurs : Région Occitanie et Union européenne

En une phraseAccompagner les projets d'innovation.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Voir les modalités

Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».

À rembourser ?

Oui

Prêt : à rembourser selon l’échéancier.

Qui finance

Région Occitanie

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Prêt FOSTER Région Occitanie sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 25/06/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11985, validée le 01/10/2026

Objet

Accompagner les projets d'innovation.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique-PME innovantes, basées en région Occitanie, ayant moins de 8 ans (sous certaines conditions) et cherchant à renforcer leur structure financière pour accompagner un développement.

Ce qui est financé

Projets innovants accompagnés par un membre des réseaux Reso IP+, Initiative Occitanie, Réseau Entreprendre Occitanie.

Montant

Prêt :

  • à taux 0 sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique personnelle de l’emprunteur
  • jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet
  • d'une durée comprise entre 12 mois et 60 mois
  • avec un différé de remboursement jusqu’à 12 mois.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt FOSTER Région Occitanie ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Prêt : - à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur ; - jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet ; - d'une durée comprise entre 12… »

Q2Faut-il rembourser Prêt FOSTER Région Occitanie ?

Oui. Prêt : à rembourser selon l’échéancier.

Q3Qui peut demander Prêt FOSTER Région Occitanie ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt FOSTER Région Occitanie ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt FOSTER Région Occitanie ?

Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11985, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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