Subvention Innovation
Fiche n° 11400 · Aide territoriale · Innovation
FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'
Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER
En une phraseSoutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Occitanie
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'action Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs sur le site Europe en Occitanie, lien relevé par la fiche le 07/12/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Télécharger le règlement de l'action Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs sur le site Europe en Occitanielien relevé le 07/12/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11400, validée le 04/12/2025
Objet
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
Bénéficiaires
- PME au sens européen
- grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Ce qui est financé
Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique subventionnable : 500 000 € HT.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de l'action Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs sur le site Europe en Occitanie (consulté le 07/12/2023)
- Télécharger le règlement de l'action Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs sur le site Europe en Occitanie (consulté le 07/12/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et… ?
La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et… ?
Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11400, validée le 04/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'
60 % des dépensesSoutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans…
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 12533Subvention Validée le 20/01/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'
60 % des dépensesSoutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 12534Subvention Validée le 20/01/2026
- Prêt Européen
Prêt FOSTER Région Occitanie
Prêt : - à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur ; - jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet ; - d'une durée comprise entre 12 mois et 60…
Région Occitanie, Union européenne · Occitanie
Fiche n° 11985Prêt Validée le 01/10/2026
- Capital National
Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3
Environ 15 tickets de pré-amorçage de 150 000 €.
Bordeaux Métropole, Bpifrance, Montpellier Méditerranée Métropole et 3 autres · 2 territoires
Fiche n° 10984Participation en capital Validée le 09/09/2026
- Subvention Régional
Fonds direct 'Aelis Innovation 2'
Intervention minoritaire en capital comprise entre 300 000 et 4 millions d'euros.
Région Nouvelle-Aquitaine, Région Occitanie · 2 territoires
Fiche n° 10985Subvention Validée le 05/03/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National
France 2030 - Appel à projets : 'Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé' - Occitanie
60 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.
Bpifrance, Région Occitanie · Occitanie
Fiche n° 10753Subvention Validée le 02/07/2026