Subvention Garantie FinancesCréation
Fiche n° 11984 · Aide territoriale · Economie
Garantie FOSTER Région Occitanie
Financeurs : Région Occitanie et Union européenne
En une phraseFaciliter l'accès aux financements des petites entreprises (JEI (Jeune entreprise innovante) : Statut des jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche : exonérations de cotisations sociales et, selon les cas, d’impôts. Les seuils d’âge et de dépenses sont fixés par le code général des impôts. Lexique, TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et petites PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, exploitations et entreprises agricoles).
Combien
Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique représentant 80 % du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois.
À rembourser ?
Selon la forme
La forme de l’aide dépend du dossier.
Qui finance
Région Occitanie
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME, tous secteurs
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la Région Occitanie.
Consulter la présentation de la Garantie FOSTER Région Occitanie sur le site Hub Entreprendre Occitanie, lien relevé par la fiche le 29/10/2024.
- Déposer une demande sur le site de la Région Occitanielien relevé le 29/10/2024
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11984, validée le 01/10/2026
Objet
Faciliter l'accès aux financements des petites entreprises (jeunes entreprises innovantes, TPE et petites PME, exploitations et entreprises agricoles).
Bénéficiaires
- Exploitants et entreprises agricoles
- PE (Petite Entreprise)
- ME (Moyenne Entreprise).
Ce qui est financé
Projets de création, développement ou transmission pour lesquels un financement bancaire peut nécessiter une couverture en garantie renforcée.
Montant
Garantie représentant 80 % du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Démarche
Déposer une demande sur le site de la Région Occitanie.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de la Garantie FOSTER Région Occitanie sur le site Hub Entreprendre Occitanie (consulté le 29/10/2024)
- Déposer une demande sur le site de la Région Occitanie (consulté le 29/10/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Garantie FOSTER Région Occitanie ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Garantie représentant 80 % du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois. »
Q2Faut-il rembourser Garantie FOSTER Région Occitanie ?
Selon la forme. La forme de l’aide dépend du dossier.
Q3Qui peut demander Garantie FOSTER Région Occitanie ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Garantie FOSTER Région Occitanie ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Garantie FOSTER Région Occitanie ?
Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11984, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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