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Subvention InnovationDéveloppement

Fiche n° 12534 · Aide territoriale · Innovation

FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'

Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER

En une phraseSoutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Occitanie

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Culture et médias, Autres services et professions libérales, Collectivités territoriales
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée' sur le guide des aides de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 20/01/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12534, validée le 20/01/2026

Objet

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

  • augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales
  • assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation
  • favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance
  • développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI
  • augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Bénéficiaires

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.)
  • Groupements d’Intérêt Public
  • Associations
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers
  • Groupements de Coopération Sanitaire
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Ce qui est financé

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Montant

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Conditions

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage… ?

La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, culture et médias, autres services et professions libérales, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage… ?

Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12534, validée le 20/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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