Subvention ÉcologieInvestissement
Fiche n° 10919 · Aide nationale · Développement durable
Diag Écoconception
Financeur : ADEME
En une phraseUn expert analyse l’impact environnemental d’un de vos produits ou services et propose des pistes d’écoconception ; l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique paie une grande partie.
Combien
Prestation de 18 000 € HT. Reste à payer : 5 400 € HT (1 à 49 salariés) ou 7 200 € HT (50 à 249 salariés).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne ; un expert conduit ensuite la mission en cinq phases.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens européen, à jour de leurs dettes fiscales et sociales, avec au moins un an d’activité.
Pas pour
- Entreprises en difficulté.
- Produits ou services jugés trop complexes à l’étude de la demande.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez le produit, service ou procédé à analyser.
- Déposez la demande sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche).
- Désignez un référent écoconception dans l’équipe : il sera formé pendant la mission.
Consulter le site dédié au Diag Ecoconception, lien relevé par la fiche le 03/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de Bpifrancelien relevé le 03/02/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Reste à payer selon la taille : petite entreprise (moins de 10 M€ de chiffre d’affaires ou de bilan), moyenne (moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan).
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10919, validée le 05/01/2026
Objet
- Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique
- Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et à l’identification d’actions d’amélioration.
Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.
Bénéficiaires
PME au sens européen :
- à jour de leurs dettes fiscales et sociales
- justifiant d’au moins un an d’exercice de leur activité.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
Accompagnement en cinq phases :
- Analyse du contexte de l'entreprise et définition du périmètre et des enjeux
- Sensibilisation à l’écoconception des équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de l'entreprise
- Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service
- Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution
- Préparation à la mise en œuvre du plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.
Ne sont pas éligibles : produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation.
Montant
Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de :
- 5 400 € HT pour les petites entreprises : entre 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan
- 7 200 € HT pour les moyennes entreprises : entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.
Démarche
Déposer une demande sur le site de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter le site dédié au Diag Ecoconception (consulté le 03/02/2023)
- Déposer une demande sur le site de Bpifrance (consulté le 03/02/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Diag Écoconception ?
Prestation de 18 000 € HT. Reste à payer : 5 400 € HT (1 à 49 salariés) ou 7 200 € HT (50 à 249 salariés).
Q2Faut-il rembourser Diag Écoconception ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Diag Écoconception ?
D’après la fiche : PME au sens européen, à jour de leurs dettes fiscales et sociales, avec au moins un an d’activité. Pas pour : Entreprises en difficulté ; Produits ou services jugés trop complexes à l’étude de la demande. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Diag Écoconception ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Diag Écoconception ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10919, validée le 05/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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